Kinshasa - RD Congo : 20 octobre 2017.

mercredi, 31 mai 2017 10:18

ECONOMIE. REVISION DU CODE MINIER. Le Gouvernement déterre la hache de guerre face aux opérateurs miniers

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L’accalmie entre le Gouvernement et les opérateurs miniers n’aura été que de courte durée. En décidant de mettre sur la table le dossier de la révision du Code minier dont les discussions ont été suspendues suite aux divergences sur le taux de fiscalité à appliquer, le Gouvernement entend forcer la porte fermée des opérateurs miniers parmi lesquels certains menacent de localiser leurs investissements au cas où les taux de la fiscalité seraient revus à la hausse.

Bref, en faveur du Gouvernement qui est le grand perdant du Code minier avec des investisseurs peu enclins à construire des infrastructures de production au Congo. Les mêmes ne s’acquittent pas comme il le faut des impôts et taxes, délocalisant leurs investissements au moindre coup de vent.

TITRES MINIERS

Pour contourner les taxes et impôts, la plupart d’entreprises privées se contentent d’obtenir des titres miniers, de lever des fonds en bourse avant de procéder à l’exploration. Une fois les minerais trouvés, certains les exportent à l’état brut à des quantités difficilement identifiables car tout y passe mais encore se réfugient sur le temps de grâce leur accorder par le Code pour ne s’acquitter d’aucune obligation. Malheureusement quand le moment arrive pour que le Gouvernement rentre dans ses droits, certaines entreprises lèvent le pied pour s’installer ailleurs.

En plus de cela, on reproche à ces opérateurs miniers de ne tenir  aucunement compte de leur responsabilité sociale : pas d’école, pas de formation du personnel, de soins de santé, de considération pour le genre, pas de prise en charge de l’environnement souvent pollué et délaissé. Les familles délocalisées souvent manu militari sont abandonnées à leur triste sort. Certains pour quitter de manière douce vendent leurs actifs à des opérateurs asiatiques sans lien avec le Congo ni avec la philosophie de travail. Ces derniers viennent récupérer leurs avoirs avant de revendre au plus offrant. Tous s’offrent du beurre sans tenir compte de la vision et des intérêts du Gouvernement qui a décidé de libéraliser le secteur minier.

Car avec un milliard de dollars de recettes, le secteur minier ne suffit pas pour couvrir tous les besoins des services publics.

Le Budget de l’Etat, après avoir atteint la cime de 9 milliards est retombé à 4,5 milliards de dollars suite à la crise des cours des matières premières. Ce qui a fait perdre au Gouvernement une bonne partie de ses recettes en dehors des infrastructures, de la douane, des télécoms et des banques.

MODERNISATION

Cette crise mondiale a des conséquences graves sur le programme de modernisation du pays entamé depuis 2006, principalement avec la construction des infrastructures de communication (routes, ponts, aéroports) et la création des sociétés de transport (Congo Airways, Transco, NewTranskin, ITB Kokolo, BMV Gungu…). Mais les chantiers sont vastes vu l’étendue du pays et la densité humaine dans ce pays de 80 millions d’habitants répartis en 26 provinces. Quinze ans après le lancement du Code minier consécutif à la réforme économique, les attentes du Gouvernement méritaient donc d’être revues à la hausse avec plus d’industrialisation pour la transformation sur place des minéraux extraits du sol congolais.

L’objectif ici est de créer de la plus value avec la création de nouveaux emplois, la formation d’une classe moyenne, l’augmentation du volume des impôts et taxes… Tous ces objectifs ne peuvent être atteints dans la durée que si l’Exécutif congolais s’inspire des stratégies qui ont fait recette dans des pays tels que l’Afrique du Sud, le Chili, la Norvège… avec des complexes miniers d’or, de charbon, de cuivre…

FISCALITE EXCESSIVE

Mais au-delà du taux de fiscalité jugée excessif par les opérateurs miniers, le Gouvernement doit non seulement diversifier ses sources de production (tourisme, agriculture, services) mais encore renforcer ses mécanismes de perception des revenus de l’Etat. Car de nombreux pays d’Afrique ne disposent pas d’une diversité en ressources naturelles comme le Congo (coltan, diamant, or, mercure, bauxite…) mais s’en tire bien parfois avec le seul tourisme ou le commerce des arachides.

On ne voit donc pas comment la RDC nantie d’autant de minerais croupit dans une pauvreté anachronique avec un budget proche du Rwanda ou du Congo Brazzaville. Aucune commune mesure à part la mauvaise gestion à la base du coulage des recettes publiques qui finissent dans les poches de quelques individus appelés cordialement « Kulunas en cravates » (bandits en cravates).

Donc, la rigueur qui est demandé aux opérateurs miniers devrait commencer par les services de l’Etat percepteurs de l’impôt pour sa bonne utilisation et affectation. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui avec des provinces qui ont tout mais ne disposent d’aucune infrastructure moderne (électricité, école, hôpital de référence, université…).

1,5 MILLIONS DE TONNES DE CUIVRE

La production de cuivre qui avait atteint la cime de 450 000 tonnes en 1989 est passée à 1 million de tonnes en 2015 et pourrait passer la barre de 1,5 millions de tonnes en 2018. Une très bonne nouvelle pour les pouvoirs publics congolais déterminés à relancer la production au pays malgré l’environnement économique international difficile.

Un pari prenable pour l’industrie minière congolaise où les différentes joint-ventures entre la Gécamines et les opérateurs privés ont permis de tripler la production congolaise après une chute drastique de moins de 20.000 tonnes par année. Cette augmentation interviendra alors que les cours mondiaux dépendants de la consommation chinoise restent instables et peuvent basculer à tout moment.

Mota Seti

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