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mercredi, 31 mai 2017 10:11

ELECTIONS EN RDC. CENI : Nangaa prend acte des recommandations de l’OIF

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Le président de la Commission électorale nationale indépendante, Corneille Nangaa, a pris acte de la restitution publique du rapport de la mission de l’Organisation internationale de la Francophonie, hier lundi 29 mai, au siège de la CENI.

L’Organisation  internationale de la Francophonie note la prise en compte, par la CENI, des recommandations techniques émises par l’OIF en 2015, en vue de rendre plus efficientes les opérations d’enrôlement des électeurs, tant sur le plan juridique, cartographique, technique, opérationnel, que dans le recrutement, la formation du personnel ainsi que les procédures applicables.

Voici par ailleurs les recommandations de l’OIF aux autorités congolaises :

-Modifier, avant la fin de la session parlementaire, la loi portant  organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales pour permettre  de disposer, au travers des dispositions transitoires, d’une base légale claire afin d’établir la répartition des sièges ;

-Adopter dans les meilleurs délais, une loi organique portant institution, composition, attribution, organisation et fonctionnement du CNSA ;

-Mettre rapidement en place le CNSA, conformément aux dispositions de l’accord, en attendant l’adoption et la promulgation de la loi organique ;

-Envisager une session extraordinaire des deux chambres, pour adopter la loi  portant répartition des sièges, la fin de l’enrôlement devant intervenir après le 15 juin, date de la clôture de la session parlementaire ordinaire ;

-Harmoniser et revaloriser le budget dédié aux opérateurs électorales dans la loi de finances, mais aussi le plan de décaissement pour l’année 2017 pour permettre de couvrir l’ensemble des frais liés à la refonte du fichier électoral et plus globalement, le budget prévu pour l’organisation des scrutins 2017 2018 ;

-Evaluer les besoins financiers des partenaires techniques de la CENI dans les domaines de compétence respectifs. Et inscrire le budget associé dans la loi de finances pour rendre les institutions en charge autonomes dans l’organisation de leurs dépenses et in fine de leurs activités ;

-Finaliser les procédures d’application de l’inscription des congolaises et congolais de l’étranger et la liste des postes consulaires ou diplomatiques retenus pour leur enrôlement ;

-Prendre les dispositions sécuritaires et de stabilisation politique appropriées au Kasaï, Kasaï central et Lomami afin de permettre le déroulement, dans les meilleurs délais, des opérations d’enrôlement sur ces territoires ;

Permettre l’acquisition rapide, à travers une procédure simplifier, d’un compilateur « matcher » de type AFIS par la CENI.

Quant à la CENI :

-Communiquer sur le calendrier des opérations d’enrôlement, incluant, la période de déploiement à Kinshasa, dans les postes consulaires à l’étranger, les délais envisagés pour la consolidation et l’épuration des données du fichier, traitement des candidatures et la révision du cadre juridique ;

-Préparer et proposer des scenarii de calendriers électoraux en attendant la mise en place de la CNSA ;

-Mettre à niveau les populations cibles sur les projections au 31décembre 2018 puis communiquer sur les données issues de l’enrôlement après stabilisation du fichier électoral ;

-Poursuivre la remontée et la compilation des données au Centre national de traitement tout en installant, dans les meilleurs délais, un Système automatisé d’identification d’empreintes digitales (AFIS) performant et systématisé, appliqué au fur et à mesure de la compilation des données ;

-Mener une évaluation pratique des solutions d’AFIS proposées par les fournisseurs ;

-Envisager des sauvegardes à froid de la base de données, sur des supports déconnectés, notamment des disques durs externes. Vu le volume des données, dont biométriques, un plan de sauvegarde différentiel pourrait être envisagé. Ces supports de sauvegarde seraient stockés hors de la CENI ;

-Sécuriser des données du CNT en délocalisant le serveur miroir, tout en maintenant une sauvegarde quotidienne des données ;

-Faciliter et encourager l’accréditation des observateurs et des témoins des partis politiques ;

-Redynamiser les activités de concertation, pour permettre de tenir informés de l’avancement des opérations, les PTF, les organisations de la Société civile, les partis politiques et la Cour constitutionnelle ;

-Envisager la modification de la cartographie des BV et d’en déduire l’impact budgétaire en prévision de l’organisation et la tenue de trois scrutins concomitants, telles que prévues par l’Accord global inclusif ;

-Poursuivre les actions visant à favoriser l’inscription des femmes, au travers de la mise en place des files d’attente ou des créneaux horaires réservés, complétés par une action de sensibilisation d’envergure.

Pour ce qui est des Partis politiques des candidats :

-Renforcer la présence de témoins dans les centres d’inscriptions conformément à la loi ;

-Encourager la signature du code de bonne conduite et prendre des mesures appropriées en vue de son respect effectif par les partis politiques et candidats ;

-Participer activement aux cadres de concertations et réunions organisés par la CENI à tous les échelons territoriaux ;

-Renforcer à travers l’organisation de séminaires ou ateliers de formation avec l’appui de la CENI ou des PTF, les capacités des militants et sympathisants en vue de leur appropriation des textes et des procédures

Pour le compte de la Société civile :

-Organiser le déploiement, en grand nombre, d’observateurs pendant les dernières phases d’enrôlement et publier des rapports circonstanciés, permettant d’étayer des conclusions objectives et des recommandations pertinentes ;

-Veiller à l’application effective des recommandations pertinentes formulées par les différents acteurs nationaux et internationaux, sur le processus d’enrôlement ;

-Participer activement aux cadres de concertation et réunions organisées par la CENI à tous les échelons territoriaux ;

-Informer régulièrement la CENI et les autres acteurs du processus sur les actions de sensibilisation engagées ;

Enfin aux partenaires techniques et financiers :

-Faciliter le dialogue et la coordination entre acteurs en privilégiant, la mise en place d’un comité d’experts multipartite ;

-Organiser un appui technique en faveur de la CENI et des institutions judiciaires sur le contentieux électoral ;

-Fournir un appui technique renforcé pour le déploiement des personnels et du matériel d’enrôlement dans le Kasaï, Kasaï central, les territoires de Lomami concernés et à destination des postes consulaires et diplomatiques ;

-Poursuivre le déploiement et la centralisation du matériel, en veillant particulièrement aux conditions de conservation des Kits d’enrôlement à l’issue des opérations.

Micha Kisala

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