Kinshasa - RD Congo 27/11/2020:

VIVE CONTROVERSE AUTOUR DE LE CONTROLE DES FLUX TELEPHONIQUES : Les patrons des sociétés de télécommunications se rangent derrière Félix Tshisekedi

La décision du Chef de l’Etat de suspendre le contrat entre African General Investment Limited et le Gouvernement congolais n’a pas laissé insensibles les patrons des sociétés de télécommunications opérant en RDC. Dans un communiqué rendu public hier jeudi ils soutiennent la décision du président de la République et réitèrent leur volonté à honorer leurs engagements vis-à-vis des pouvoirs publics.

Dans leur communiqué, ils soutiennent« pleinement le contrôle des flux des appels, SMS et des données voulu par l’Etat congolais ». Mais le deal entre AGI et le Gouvernement est né de la décision du Conseil des ministres du 26 janvier 2016  dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale. Après analyses, le Conseil des Ministres a décidé de mettre en place un mécanisme de contrôle du trafic (voix, sms et data) généré par les réseaux des télécommunications établis en République Démocratique du Congo en vue d’en déterminer mensuellement la volumétrie et partant, les chiffres d’affaires que celle-ci engendre pour les opérateurs des télécommunications.

Dans la pratique,les activités de contrôle dévolues à l’ARPTC ont été confiées, en sous-traitance, à l’opérateur de contrôle externe désigné par le Gouvernement, à travers le Ministère des PTNTIC. Pour le cas d’espèce, c’est AGI qui a gagné le marché. L’opérateur de contrôle prélèvera quotidiennement la volumétrie des communications générées (Voix, SMS et Data) par chaque réseau et la communiquera mensuellement aux services d’assiette et régies financières pour leur permettre d’asseoir les impôts et redevances dus au Trésor et de procéder à leur recouvrement sur une base de sincérité. Dans pareilles circonstances, l’Etat ne sera plus floué. Ce contrat devrait entrer en application à partir du 1er décembre 2018.Cette décision trouve sa justification par le fait que l’ARTPC ne dispose pas d’expertise et d’équipements nécessaires à la réalisation de ce type de contrôle. L’opérateur de contrôle aura notamment pour tâche de transférer les compétences et connaissances à l’ARPTC. Le Décret prévoit aussi une quote-part devant revenir à l’ARPTC en vue de lui permettre de se doter à terme des équipements et du savoir-faire nécessaires au contrôle des flux téléphoniques.

LA RESISTANCE

De leur côté, les sociétés de télécommunications appartenant à des filiales de Groupes multinationaux n’ont jamais croisé les bras face à cette innovation. Dans leur communiqué publié hier, ils rappellent que leurs entreprises ont souscrit, depuis 2012, au contrôle des flux téléphoniques défini par l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC). La main sur le cœur, ils soulignent que « de manière régulière depuis lors, les opérateurs sont soit contrôlés ou mis en contact avec des prestataires du Gouvernement en la matière sans aucune réticence. Pour preuve de transparence, les équipements des prestataires du Régulateur sont directement connectés à nos différents réseaux et les opérateurs des Télécoms déclarent la totalité du flux des services de téléphonie mobile tel que prescrit par la loi ».

Bref, ces entreprises n’ont pas besoin d’une sous-traitance pour développer les bonnes relations qu’elles entretiennent avec l’ARPTC. « Les opérateurs des services mobiles consentent donc volontairement au contrôle du pouvoir public », ajoutent-ils dans leur communiqué. Car depuis 2018, ils ont déterré la hache de guerre pour fustiger les méfaits de la démarche empruntée par le Gouvernement. Pour eux, la mise en place d’un nouveau système de contrôle des flux téléphoniques des réseaux des opérateurs des télécommunications, occasionnerait 27% de hausse de taxes et 60% de prix de l’Internet.

PARTENAIRE TECHNIQUE

Par conséquent, ils mettent leur doigt à couper sur la fiabilité du partenaire technique choisi par le Gouvernement pour le contrôle de flux téléphoniques. « Le mécanisme de contrôle, encours d’être mis en place par les autorités publiques, révèlent-ils, ne respecte aucune norme internationale de contrôle de flux, notamment en matière de conformité du processus, de la charge du contrôle et de la confidentialité des données ». Ils enfoncent le clou en indiquant que le nouveau mécanisme« induit un accroissement déraisonnable des prix des services de téléphonie mobile avec un impact négatif sur le pouvoir d’achat des consommateurs ainsi que sur le développement du secteur et, ultimement, sur les recettes de l’Etat ».

Comme quoi les opérateurs des télécoms prennent la défense des intérêts des consommateurs et de l’Etat partagé entre deux camps qui s’affrontent âprement sur la scène économique.  Contrairement à la critique qui leur impute de ne pas déclarer leurs revenus, les patrons des télécoms rétorquent : « Les entreprises de télécommunications de la RDC portent la réputation de grands Groupes internationaux qu’elles représentent. A ce titre, elles se soumettent régulièrement aux audits tant au niveau national qu’international, parce que régies par des normes de gouvernance et d’éthique répondant aux contraintes des entreprises cotées en Bourse. De même, elles contribuent activement au revenu national, respectueuses des paiements des impôts et taxes de la République, depuis plus de 15 ans ».

Mais ce communiqué n’épuise pas l’argumentaire des membres du Gouvernement et des analystes qui faisant écho des plaintes des consommateurs alignent des griefs qui justifient le comportement parfois arrogant des opérateurs de télécoms. 

Pour l’expert indépendant, Guy Antoine Tshimpuka cité dans www.scoop.com, l’argumentaire des opérateurs des Télécoms ne tient pas la route. Il a mis à nu la fraude qu’ils ont érigée en mode de gestion depuis plusieurs années.

Pour lui, contrairement à l’initiative du Gouvernement d’ouvrir à la concurrence le secteur des télécommunications dans le but de stimuler les investissements privés et de maximiser les recettes fiscales et parafiscales prélevées sur les opérateurs des Télécommunications, il s’observe une fraude caractérisée par des fausses  déclarations des revenus de ces opérateurs. Ces entreprisesprofitent des faiblesses de l’Etat dans ce secteur notamment son manque d’équipements appropriés et d’expertise en matière de contrôle de leurs activités caractérisées par le recours à une technologie actuelle et souvent sophistiquée.

Sans passer par le dos de la cuillère, Il dénonce le fait qu’aucune société des télécommunications ne paie depuis plusieurs années l’impôt sur le bénéfice. « Elles ont toujours déclaré des pertes à chaque clôture d’exercice comptable alors que les consommations des unités de communication (appel et données) ne cessent de croître dans notre pays », déplore-t-il.

Le Gouvernement a instruit leMinistre des PTNTIC de recourir à un prestataire externe, disposant de la technologie et de l’expertise nécessaires pour servir de support à la réalisation du contrôle de la sincérité des déclarations des chiffres d’affaires faites par les opérateurs des télécommunications.

En exécution de cette recommandation, le Ministre des PTNTIC a signé  en date du 30 janvier 2018 l’Arrêté n° CAB/MIN/PTNTIC/EON/JA/Mmw/001/2018 qui met en place un mécanisme de contrôle des flux téléphoniques des réseaux des opérateurs des télécommunications en République Démocratique Congo. Après avoir consulté la Direction Générale des Marchés publics qui a donné un avis de non-objection, le Ministre des PTNTIC a conclu un accord de partenariat avec la société AFRICA GENERAL INVESTMENT Limited pour la conception, le financement et l’installation d’un centre de contrôle Telecom. Cette société fut désignée opérateur de contrôle des flux téléphoniques à travers l’Arrêté n° CAB/MIN/PTNTIC/EON/JA/Mmw/002/018 du 30 janvier 2018.

Etant donné que la mesure où cette société investit ses fonds propres dans l’achat des équipements ainsi que l’installation et l’exploitation du système de contrôle des flux téléphoniques, il est donc logique que ses prestations soient rémunérées. Dans la mesure qu’elle fait la sous-traitance de la mission de contrôle légalement dévolue à l’ARPTC, il est nécessaire que les revenus des prestations de l’ARPTC lui soient réattribués. C’est dans ce but qu’un décret, discuté et approuvé par le Conseil des Ministres du 23 novembre 2018, est en cours de signature. Ainsi qu’on pourra le remarquer, la procédure suivie pour l’implémentation du mécanisme de contrôle des flux téléphoniques était régulière et conforme aux différents textes légaux et réglementaires pertinents.

En effet, l’agitation des opérateurs des télécommunications cache la peur du contrôle qui fera découvrir les véritables chiffres d’affaires qu’ils ont toujours dissimulés au Gouvernement, déclare l’expert. Pour lui, le paiement par les opérateurs de la rémunération des prestations de contrôle n’avait pas d’impact significatif sur les coûts des consommations téléphoniques.Une hausse exagérée des prix des télécommunications relèvait de la mauvaise foi des opérateurs et ne constituerait qu’un prétexte cachant leur aversion habituelle à l’implémentation par l’Etat d’un système de contrôle des flux téléphoniques destiné à certifier la sincérité des déclarations de leurs chiffres d’affaires.

MOTA SETI

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